📜 Conditions d'utilisation – CGIMMO

Dernière mise à jour : 02/05/2026


1. Acceptation des conditions

En accédant à la plateforme CGIMMO, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le service.

2. Description du service

CGIMMO est une plateforme SaaS permettant la gestion immobilière, incluant :

3. Création de compte

L’utilisateur doit fournir des informations exactes et complètes lors de son inscription.

4. Sécurité du compte

5. Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas :

6. Données utilisateur

Vous êtes responsable de toutes les données que vous entrez dans la plateforme.

7. Paiements et abonnements

8. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte en cas de :

9. Disponibilité du service

Le service est fourni “tel quel” sans garantie de disponibilité continue.

10. Maintenance

CGIMMO peut effectuer des mises à jour sans préavis.

11. Limitation de responsabilité

CGIMMO ne peut être tenu responsable :

12. Force majeure

Nous ne sommes pas responsables en cas d’événements hors de notre contrôle.

13. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site sont protégés.

14. Confidentialité

Les données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

15. Modifications

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment.

16. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec.

17. Contact

📧 contact@cgimmo.ca


18. Clauses supplémentaires SaaS

CGIMMO agit comme fournisseur technologique et non comme gestionnaire immobilier direct.

19. Responsabilité des utilisateurs

Les utilisateurs sont responsables des communications envoyées via la plateforme.

20. Intégrations tierces

CGIMMO peut utiliser des services tiers comme Stripe ou SMTP.

21. Sécurité des communications

Bien que sécurisées, les communications ne sont jamais garanties à 100%.

22. Données perdues

CGIMMO ne garantit pas la récupération des données perdues.

23. Audit et surveillance

Nous pouvons surveiller l’utilisation pour des raisons de sécurité.

24. Restrictions d’accès

Certaines fonctionnalités peuvent être limitées selon l’abonnement.

25. Résiliation automatique

Un compte inactif peut être supprimé après une période prolongée.